État du projetLe 23 décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé le processus d'appel d'offres pour sélectionner les 12 équipes participantes.

Annonce sur le site web de PWGSC

Suivez les modifications apportées à l'appel d'offres ici
Type de concoursPour choisir le meilleur projet ainsi que la meilleure l’équipe de conception, le Canada a l’intention de lancer un concours d’architecture (le concours). Le concours consiste à sélectionner l’équipe ayant démontré la capacité appropriée pour entreprendre ce projet architectural d’importance nationale.

Le concours, par l’entremise d’une demande de qualification (DDQ), sera ouvert aux firmes d’architecture qualifiées et sera de nature multidisciplinaire incluant (et se limitera à) l’ingénierie de structure et le génie du bâtiment (mécanique et électrique).

Le concours est organisé sous forme d’un concours de projets à participation restreinte, conformément au Règlement de l’Institut royal d’architecture du Canada pour les concours au Canada. Dans le cadre d’une procédure de présélection (DDQ), un nombre prédéterminé d’entreprises (jusqu’à 12) seront invitées à participer à une demande de propositions (DP) structurée en deux (2) étapes, concours de conception limité et mis en oeuvre comme suit :

Préavis d’approvisionnement (PA)
• Janvier 2020

Demande de qualification (DDQ)
• Décembre 2020
• Ouverte à toutes les parties intéressées sur https://achatsetventes.gc.ca/
• Annonce des noms des membres du jury du concours
• Qualification et invitation, jusqu'à concurrence de 12 répondants, à participer au concours de
conception.

Demande de propositions (Concours de conception restreint):
CONCOURS Étape 1
• Lancement été 2021, période de travail provisoire de 8 semaines pour les concurrents.
• Les concurrents seront invités à soumettre anonymement des prestations sommaires pour
évaluation par le jury, assisté d’experts techniques.
• Le jury électionnera jusqu’à six prestations sommaires qui passeront à l’étape 2 du concours.

CONCOURS Étape 2
• Période de travail provisoire de 14 semaines pour les concurrents.
• Les concurrents sélectionnés de l’étape 1 seront invités à soumettre anonymement des prestations
avancées pour évaluation par le jury, assisté d’experts techniques.
• Le jury remettra un prix aux trois meilleurs projets, lauréats du concours.

Contrat
• Procédure négociée
• Visant printemps 2022
• Si SPAC décide d’aller de l’avant, il négociera un contrat avec le lauréat du concours.

Veuillez prendre note que les dates prévues ne sont indiquées qu’à des fins de planification et que le nombre exact de candidats invités à participer aux deux étapes du concours est sujet à changement et sera confirmé dans la DDQ.

Les langues utilisées dans le concours sont l’anglais et le français, les deux langues jouissant d’un statut égal.

L’anonymat des concurrents sera préservé au long de la procédure. Les noms des concurrents
sélectionnés pour le concours ne seront pas divulgués au jury.
PromoteurLe Canada, par l’entremise de SPAC
SurveillanceSPAC a retenu les services de l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC) pour lasupervision de l’ensemble du processus de concours (DDQ et DP) par le biais de la nomination de deux conseillers professionnels nationaux épauler par le spécialiste en concours [phase eins] de l’Allemagne, ce dernier agissant en guise d’organisateur du concours. Avant et pendant les processus de présélection et de concours, l’IRAC validera les
éléments suivants :
a) les exigences techniques liées à la tenue du concours;
b) le règlement du concours et le cahier des charges du concours ;
c) les critères d’évaluation;
d) les honoraires participatifs et la structure des prix.
JuryL’IRAC en collaboration avec SPAC, désignera un jury professionnel indépendant et qualifié pour le processus du concours (étapes 1 et 2). SPAC annoncera publiquement la composition du jury dans le cadre de la DDQ. Le jury ne participera pas à la phase de présélection de la DDQ, ceci sera sous la responsabilité de SPAC.
Le jury est une entité tierce partie indépendante de SPAC et sera composé d’un nombre impair de professionnels. Avant le lancement du concours, le jury examinera et acceptera le dossier du concours et son cahier des charges, dans le cadre d’un colloque lui étant réservé. Le jury procédera à l’évaluation des prestations présentées aux étapes 1 et 2 du concours, ainsi qu’à la sélection des trois lauréats.
Honoraires et prixDans le cadre de l’étape 1 du concours, une indemnité de participation au montant de 120 000 $ CA (hors taxes) sera allouée à chacun des concurrents présélectionnés et invités présentant une proposition conforme aux exigences du cahier des charges du concours. Les modalités de paiement des indemnités seront précisées dans le dossier du concours.

Dans le cadre de l’étape 2 du concours, une indemnité de participation au montant de 165 000 $ CA (hors taxes) sera allouée à chacun des concurrents invités présentant une proposition conforme aux exigences du cahier des charges. Les modalités de paiement des indemnités seront précisées dans le cahier des charges du concours.

Par ailleurs, dans le cadre de l’étape 2 du concours, des prix seront également distribués aux trois lauréats comme suit :
1er prix : 220.000 $
2e prix: CA 165.000$CA
3e prix: 120.000$CA
AdmissibilitéSont admissibles à participer les personnes qui, le jour de l’annonce de la DDQ et conformément aux dispositions légales de leur pays de résidence, ont le droit de porter le titre professionnel d’« architecte ». Sont admissibles les personnes originaires de pays où le titre professionnel d’« architecte » ne fait pas l’objet d’une réglementation, à condition qu’elles soient titulaires d’un diplôme ou présentent toute autre preuve de compétences ou de pratique leur permettant d’exercer la profession d’architecte dans leur pays de résidence.

Sont également admissibles à participer les consortiums d’architectes (c’est-à-dire les coentreprises) formés de personnes physiques et morales qui comprennent au moins une personne admissible selon la disposition précédente. Les personnes morales dans une telle coentreprise ne sont admissibles que si leurs objectifs prévus par la loi sont de mener les activités liées à la tâche du concours. Les personnes morales et les entités de la coentreprise doivent désigner un représentant autorisé unique qui sera responsable du respect des conditions du concours conformément à la disposition précédente. Le représentant autorisé ainsi que tous les auteurs des inscriptions au concours doivent satisfaire aux critères d’admissibilité applicables aux concurrents. Nonobstant la désignation d’un représentant autorisé unique, chaque membre d’une coentreprise est solidairement responsable de toute présentation émanant de son consortium.

Pour offrir tout service d’architecture dans la province de l’Ontario, les personnes physiques ou morales ou une coentreprise DOIVENT être titulaires d’un certificat d’exercice émis par l’ordre des architectes de l’Ontario (OAO). Dans le cas d’un architecte qui est titulaire d’un permis dans un territoire qui n’a pas de réciprocité avec l’OAO, un Permis temporaire et certificat d’exercice en vertu de l’article 23 de la Loi sur les architectes est disponible dans le but de fournir des services d’architecture pour un projet en particulier, sous réserve de la collaboration avec un membre de l’OAO.
Calendrier
La date limite de candidature est prolongée jusqu'au 2 mars 2021
LiensPour plus d'informations, vous pouvez visiter les sites Internet:
raic.org
buyandsell.gc.ca